Séminaire de formation
à l'intention des agents de l'état civil
Nord Kivu, territoire du Lubero, R.D. du Congo
1er au 7 octobre 2006
Déclaration finale des participants
Constat Action humanitaire SOS Enfants en R.D. du Congo



Grâce à l’appui financier de SOS Enfants, le CACUDEKI a animé du 1er au 07 octobre à Lubero un séminaire sur l’importance du travail réalisé par les agents de l’état civil sur le territoire administratif de Lubero, l’un des plus peuplés en République démocratique du Congo.

Ce séminaire a connu un grand succès avec la participation active de 73 personnes pour 45 prévues initialement ; elles étaient réparties de la manière suivante :
  • 7 représentants de la chefferie des Bamate Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo
  • 5 représentants de la chefferie des Baswagha
  • 13 représentants de la chefferie des Batangi
  • 1 représentant de la cité de Kanyabayonga
  • 8 représentants de la cité de Kirumba
  • 4 représentants de la cité de Kayna
  • 5 représentants de la cité de Lubero
  • 4 membres des noyaux de la Société civile de Lubero
  • 4 représentants du chef lieu du territoire
  • 5 membres de l'équipe des formateurs
  • 17 représentants des organisations de base partenaires du CACUDEKI
Seule la collectivité secteur des Bapere n’a pas été représentée pour des problèmes de conflits internes.
A l’issue de ce séminaire ouvert par l’Administrateur du Territoire adjoint, les participants ont rendu publique leur déclaration finale. Celle-ci rend compte de l’état de lieu des activités et des archives des bureaux de l’état civil, des résolutions prises et des recommandations formulées pour la relance et la revalorisation des activités de l’état civil.





Constat sur l'état des lieux des activités et des archives des bureaux de l'état civil actions en R.D. du Congo Résolutions



Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Ayant pris conscience du rôle de l’état civil et de l’importance des données statistiques sur la démographie en territoire de Lubero, nous, participantes et participants au séminaire organisé par le CACUDEKI à Lubero du 1er au 07 octobre 2006, avons fait le constat suivant que nous rendons public à ce jour dans le souci majeur d’améliorer l’état actuel :
  1. Les diverses guerres perpétrées et l’insécurité permanente en territoire de Lubero sont à la base de la perte et de l’incendie des archives de l’état civil dans toutes les entités du territoire de Lubero.
  2. L’ignorance de l’importance des activités de l’état civil et de la loi par la population et les agents de l’état civil n’ont pas permis d’améliorer la qualité du travail attendu par tous.
  3. Le cumul des fonctions par les chefs hiérarchiques des agents de l’état civil et le manque de collaboration entre eux ne favorisent pas la réorganisation de ce secteur vital pour la planification des activités de développement.
  4. Le nombre d’agents de l’état civil est insuffisant par rapport à l’augmentation de la population : ils ne maîtrisent donc pas le mouvement de la population et leur travail reste de qualité médiocre.
  5. Les agents de l’état civil ne sont ni formés ni payés. Aussi accomplissent-ils très mal leur travail, avec des répercussions négatives sur plusieurs secteurs de la vie nationale.
  6. L’insuffisance d’espace alloué aux bureaux et l’absence d'outils de travail pour les agents de l’état civil leur compliquent la tâche et renforcent les difficultés de conservation en bon état des archives de l’état civil à travers tout le territoire.
  7. Les officiers de l’état civil ignorent la loi et par conséquent ne savent pas comment distribuer les registres de l’état civil aux instances supérieures pour garantir la conservation en bon état des archives à plusieurs niveaux.





Résolutions Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Recommandations concernant les agents de l’état civil


Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Tenant compte de cet état de choses et conscients du fait qu’il y a lieu d’améliorer cette situation, d'un commun accord, nous, participants, nous engageons à mobiliser tous les moyens à notre portée et à participer activement au recensement de la population pour la reconstitution des archives de l’état civil.

Nous nous engageons ainsi à agir conformément à la loi et pour un aboutissement heureux de ce travail, en commençant par sensibiliser la population sur l’importance des activités de l’état civil et en interpellant les autorités à tous les niveaux pour le respect et l’application de la loi quant à la réorganisation des bureaux de l’état civil en territoire de Lubero.

Pour atteindre ce noble objectif, nous formulons les recommandations suivantes :





Recommandations
concernant les agents de l’état civil Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Recommandations concernant les animateurs de la Société civile


  1. Les agents de l’état civil devront respecter leur travail, les heures de service, éviter la corruption et les tracasseries de la population lors de l’établissement des actes de l’état civil. Ils devront appliquer et respecter la loi. Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo
  2. Ils devront concevoir, par entité, un projet de relance et de revalorisation des services de l’état civil, à remettre au CACUDEKI sous 15 jours pour appréciation avant soumission pour appui à certains partenaires, notamment SOS Enfants, l'UNICEF et les députés nouvellement élus, pour l’intérêt de toute la population.
  3. Ils s’efforceront de défendre leurs droits vis-à-vis de la hiérarchie administrative et du service de la police nationale lors de l’établissement de certains procès verbaux relevant de leur compétence.





Recommandations
concernant les animateurs de la Société civile Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo paragraphe suivant


Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Les animateurs de la Société civile devront tous ensemble s’engager à :
  1. Conscientiser et sensibiliser la population sur la loi portant sur les activités de l’état civil.
  2. Dénoncer les anomalies ou déviations des agents de l’état civil dans l’exercice de leurs fonctions.





Recommandations concernant le CACUDEKI Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Recommandations concernant les responsables des entités administratives

Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo


Toutes les participantes et tous les participants remercient SOS Enfants et le CACUDEKI pour l'initiative de ce séminaire de formation et chargent cette dernière organisation de :
  1. Assurer le suivi au niveau des entités, 30 jours après la tenue de séminaire, tout en associant le Procureur de la République, l’Administrateur du Territoire et le Préposé à l’état civil du territoire de Lubero.
  2. Sortir le rapport de la formation dans un délai limite de 2 semaines et transmettre les copies aux entités ayant été représentées au dit séminaire.





Recommandations concernant les responsables
des entités administratives représentées Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Recommandations concernant les animateurs de la Société civile


Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo Nous les exhortons à :
  1. Rendre disponibles les fournitures de bureau indispensables au bon fonctionnement de l’état civil dans tous les bureaux du territoire de Lubero.
  2. Réduire les obstacles qui sont à la base du blocage de l’avancement du travail de l’état civil.
  3. Exiger que chaque entité administrative s’adresse à au moins 2 de ses élus députés nationaux pour le suivi des dossiers des agents de l’état civil non mécanisés et/ou mal payés, à envoyer à Kinshasa pour que tous les agents de l’état civil soient mécanisés.





Recommandations concernant le gouvernement Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo paragraphe suivant

Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo

Nous exigeons du gouvernement qu'il privilégie les services de l’état civil pour remettre à jour les statistiques de la population car, sans celles-ci, il n’y aurait pas moyen d’envisager une planification réaliste.


Ainsi fait à Lubero, le 07 octobre 2006.
Les participantes et participants.





SOS Enfants et l'Etat Civil en R.D. du Congo Campagne d'état civil en R.D. du Congo paragraphe suivant


En savoir plus

L'état civil en RDC
Campagne d'inscription à l'état civil
Rapport d'activité état civil - Juin 2005
Séminaire de formation des agents d'état civil en RDC - Octobre 2006
Enregistrement des naissances - 2ème campagne d'état civil - Novembre 2007

Rapports d'activité intermédiaires :     septembre 2004 - juillet 2004

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