Etat civil en R.D. du Congo

L’état civil dans le Nord Kivu actions en R.D. du Congo

une problématique lourde,
un vaste programme de régularisation.




SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. du Congo La République démocratique du Congo est l'un des rares pays du monde incapable de préciser le nombre exact de sa population. Les chiffres avancés par l'administration varient de 45 à 60 millions d'habitants, mais ils ne correspondent qu'à une vague estimation.
En effet, une grande partie des archives de l'état civil ont été détruites par les exactions des guerres civiles émaillant l’histoire du pays depuis son indépendance en 1960. De plus, en raison du manque d'information de la population, le phénomène des naissances non déclarées va en s'aggravant. Dans certaines provinces, le pourcentage d'enfants âgés de moins de 10 ans non inscrits sur les registres d'état civil atteindrait jusqu'à 90 %.

Cette situation constitue un réel frein au développement et favorise la violation des droits de l’homme. A titre d’exemple, une personne spoliée de ses biens, une jeune fille violée par un hors-la-loi dans les zones de conflits ne peuvent pas porter plainte parce que, faute de carte d’identité, ils n’ont aucune existence officielle.
L'absence de papiers empêche l'accès aux soins médicaux, le recours en justice, l'inscription à l’école, l'obtention du permis de conduire, l'établissement d'un acte de propriété ou de l'héritage parental, la légalisation d'un mariage...
Elle favorise par contre l’enrôlement par contrainte dans les milices et les bandes armées, le travail forcé et le trafic d'enfants, pour ne citer que cela.

Aux côtés du CACUDEKI, SOS Enfant s'est engagé en 2004 dans un programme d'état civil incluant plusieurs volets et visant à la régularisation massive des inscriptions à l'état civil ainsi qu'à la sensibilisation de la population du Nord Kivu sur l'importance des déclarations de naissance.

Objectifs du programme :
  1. Contribuer à mettre un terme à l’apatridie dont sont frappées un grand nombre de personnes du fait de la guerre et du désordre caractéristique de la R.D. du Congo.
  2. Prévenir le désordre qui naîtrait des revendications de la nationalité congolaise.
  3. Faire prendre conscience aux responsables politiques et administratifs des problèmes résultant de l'absence de nationalité et donc de l’importance d'une réorganisation du service de l’état civil.



Le contexte général Campagne d'état civil en RD du Congo

L’état civil au Nord Kivu


SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. du Congo
Depuis les années 1990, avec notamment l’annonce de l’avènement du multipartisme, la République Démocratique du Congo vit une situation de chaos généralisé.

Dans la province du Nord Kivu, où se pose depuis l’époque post-coloniale belge l’épineux problème de la nationalité, les bureaux d'état civil font l'objet d'un vandalisme systématique de la part de groupes rebelles, de milices ou de simples manifestants du mécontentement social.
Un grand nombre d'archives d’état civil ont ainsi été falsifiées, détruites ou même incendiées.

Cette situation s'est encore aggravée au déclenchement des guerres inter-ethniques en 1993 pour atteindre son paroxysme le 17 janvier 2002 : ce jour-là, l’éruption volcanique du Nyiracongo détruisit une grande partie de la ville de Goma et la presque totalité des bureaux d’état civil.

La plupart des enfants nés depuis 1990 n’ont pas d’attestation de naissance et ne disposent de ce fait pas de preuve de leur nationalité congolaise. Il en est de même pour les adultes qui ont perdu leur carte d’identité.

Il est également important de noter que la majorité des agents du service de l’état civil ne sont ni compétents, ni rémunérés.



La campagne d'état civil Campagne d'état civil en R.D. du Congo

Le contexte général



Le CACUDEKI est une association de développement intervenant dans la province administrative du Nord Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo. Partenaire de longue date de SOS Enfants, ses actions actuelles sont centrées sur la région de Lubero, le territoire rural le plus peuplé en R.D. du Congo.

SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. du Congo Estimée actuellement à 1.030.000 habitants, la population du territoire de Lubero est essentiellement composée du peuple YIRA ( les Wanandes).
Dans les basses terres, on rencontre, malgré tout, quelques ethnies Pili éparpillées parmi une grande majorité de Wanandes.
SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. du Congo
La densité de la population en territoire de Lubero augmente au fur et à mesure qu’on monte en altitude.
Dans les basses terres, où les infrastructures de base sont nettement insuffisantes, cette densité est très faible, le plus souvent de moins de 5 habitants au km².
Dans les moyennes terres, elle avoisine les 30 à 60 habitants au km², augmentant d’Ouest en Est.
Dans les hautes altitudes, elle atteint 120 voire 150 habitants au km².

Le peuple Yira est un peuple essentiellement sédentaire. Toutefois, le droit de propriété foncière n’est pas reconnu pour tous. Certains paysans recourent à la location temporaire des terres et ne sont pas autorisés à y conduire des cultures pérennes ni à y appliquer toutes les techniques culturales, quelle que soit leur durabilité.

Depuis 1998, à la suite de la guerre et de l’insécurité existante, on assiste à de grands déplacements de la population des campagnes vers d’autres milieux, le plus souvent urbains.



Sensibilisation des autorités congolaises Campagne d'état civil en R.D. du Congo

La campagne d'état civil



SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. du Congo La campagne d'état civil marque le début d’un long et délicat processus de recherche de la paix qui passe, inéluctablement, par l’éducation et la formation en général et l’éducation à la citoyenneté en particulier.
Elle inclut la connaissance, le respect, la protection et la défense des droits humains par tous les membres d’une communauté donnée.

Le travail à réaliser se situe à plusieurs niveaux.
Il s’intègre aux autres programmes de développement du CACUDEKI dans le cadre de la prévention et de la résolution pacifique des conflits.

Le but de la campagne est l’identification des enfants âgés de 0 à 15 ans dont la naissance n’a jamais été déclarée ni enregistrée au niveau de l’état civil.
Dix mille ménages sont concernés par cette opération de sensibilisation, de recensement et d'inscription menée par des animateurs du CACUDEKI.

Dans un premier temps, le résultat attendu est, non seulement l’enregistrement de 2000 à 2500 enfants au niveau de ce territoire, mais aussi la remise de l’attestation de naissance à chacun des enfants identifiés.

Le CACUDEKI s'appuiera par la suite sur les résultats obtenus pour étendre son action aux territoires voisins et sensibiliser la population par l'organisation de séances de formation et de vulgarisation de l'accès à l'état civil.




en savoir plus Campagne d'état civil en R.D. du Congo

Sensibilisation des autorités congolaises



La sensibilisation des autorités congolaises à tous les niveaux constitue une activité menée parallèlement à l'éducation de la population sur l’importance et les avantages de l’état civil dans le cheminement des Congolais vers un Etat de droit.

Essentielle pour la mise en oeuvre du programme, cette activité a débuté par une audience auprès de l’Administrateur en chef du territoire de Lubero au cours de laquelle, accompagné du juriste responsable de l’opération campagne d'état civil sur le terrain, le Coordonnateur du CACUDEKI aborde les points suivants : SOS Enfants Campagne d'état civil en R.D. du Congo
  1. Les objectifs, les avantages et les bénéficiaires de l’activité.
  2. Les attentes du CACUDEKI de l’autorité administrative par rapport à cette activité.
  3. Le lieu, la durée et la méthode de travail.
  4. Les rôles et les responsabilités des membres de l’équipe de travail.
  5. Le rôle et la responsabilité de la population bénéficiaire de l’activité.
  6. La présentation des fiches de récolte de données.
Cette séance de travail a débouché sur l’obtention par le CACUDEKI de l’autorisation écrite de réaliser l’activité et l’engagement ferme de cette autorité de délivrer gratuitement les certificats ou attestations de naissance à toutes les personnes confirmées « jamais enregistrées à l’état civil ».



SOS Enfants et l'Etat Civil en R.D. du Congo


L'état civil en RDC
Campagne d'inscription à l'état civil
Rapport d'activité état civil - Juin 2005
Séminaire de formation des agents d'état civil en RDC - Octobre 2006
Enregistrement des naissances - 2ème campagne d'état civil - Novembre 2007




Rapports d'activité intermédiaires    septembre 2004 - juillet 2004




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