Enfants du Bénin
Inscription des naissances à l'état civil
Orphelins et enfants vulnérables parrainés Ce que prévoit la loi


Enfants du Bénin recevant leur acte d'état civil des mains de l'animateur de la SMDS
Au Bénin, l’enregistrement des naissances constitue une grande préoccupation avec des conséquences souvent graves pour les enfants. Ils sont des milliers à atteindre l’âge de la scolarisation sans acte de naissance, ce qui les expose à toutes les formes d’exploitation, maltraitance, trafic d’enfants, et constitue un grave handicap pour leur scolarisation.

La plupart des enfants parviennent à s’inscrire dans une école sans acte de naissance mais, arrivés en classe de CM2, ils sont dans l’incapacité de constituer leur dossier pour l’examen du Certificat d’Etudes Primaires et ne peuvent poursuivre leurs études.

Les enfants de SMDS n’échappent pas à cette situation. Nous sommes obligés de venir à la rescousse d’un grand nombre de nos enfants pour faire établir auprès des tribunaux des jugements supplétifs qui tiennent lieu d’acte de naissance




Suivi des familles pour l'enregistrement des naissances Inscription des naissances à l'état civil au Bénin

Etat civil : ce que prévoit la loi


Orpheline du Bénin, sans acte de naissance Conformément à la loi, toute naissance doit être déclarée au centre d’état civil le plus proche dans un délai de dix jours. La maternité fournit une fiche de naissance qui doit être enregistrée auprès de l’administration par un membre de la famille, père ou mère, ascendant ou parent proche, ou par toute autre personne ayant assisté à la naissance, médecin, sage femme ou matrone.

L’administration établit par la suite l’acte de naissance proprement dit qui certifie l’état civil de l’enfant.
L’inscription n’est cependant pas automatique et pour la valider, les parents doivent obligatoirement venir retirer l’acte de naissance auprès des services d’état civil.

Mais dans la réalité, nombreux sont les enfants qui n’ont pas d’acte de naissance, et ce pour plusieurs raisons :
  • Le cas le plus fréquent est celui des mères quittant la maternité sans avoir rempli les formalités administratives requises. Leur enfant n’a aucune existence légale.
  • Il arrive aussi que les parents remplissent correctement les formalités pour quitter la maternité et reçoivent la fiche de naissance. Mais pour diverses raisons (négligence ou incapacité de payer les frais exigés), ils ne prennent pas la peine de se rendre dans leur mairie pour retirer l’acte de naissance de leur enfant.
  • Mais le problème du non établissement d’acte de naissance peut aussi provenir tout simplement du retard important pris par les services d’état civil des mairies pour transcrire les données des fiches de naissance dans leurs registres.




Quelques liens Inscription des naissances à l'état civil au Bénin

Suivi des familles pour l'enregistrement des naissances

Visite de suivi familial de l'état civil des enfants du Bénin Comme nous l’avons mentionné en introduction, beaucoup d’enfants de SMDS n’avaient pas d’acte de naissance. Un suivi rigoureux de l’état civil des enfants est effectué de manière systématique par SMSD. Les animateurs multiplient les démarches auprès de familles et des tribunaux afin de régulariser la situation de tous les enfants avant qu’ils n’entrent en classe de CM2 et s’inscrivent au Certificat d’Etudes Primaires.

Un gros travail de vérification et d’enregistrement a été fourni et à l’heure actuelle, tous nos collégiens ont obtenu leur acte de naissance ou leur jugement supplétif. Parmi les 150 enfants qui sont encore au cours primaire, il en reste 31 soit 20 % dont l’état civil n’est pas à jour. Mais 8 d’entre eux disposent fort heureusement d’une fiche de naissance, ce qui pourra faciliter leur enregistrement.
Augustin BODJRENOU, Directeur exécutif de la SMDS
Septembre 2013








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