SOS Enfants et l'état civil
en RD du Congo


Campagne d'inscription des enfants à l'état civil

bas de page Action humanitaire SOS Enfants en RD du Congo

Cette campagne d'état civil entre dans le cadre d'un vaste programme visant le recensement des enfants, la régularisation des inscriptions et la sensibilisation de la population à l'importance des déclarations de naissance dans le Nord Kivu pour mettre un terme à l'apatridie et rendre à chaque enfant son identité

Les objectifs

La zone d’action
La campagne proprement dite
Les missions de chacun

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Zone d’action de la campagne d’état civil Campagne d'état civil en RD du Congo

Campagne d'état civil, les objectifs


Campagne d'état civil en RD du Congo
Le but de la campagne est l’identification des enfants âgés de 0 à 15 ans dont la naissance n’a jamais été déclarée ni enregistrée au niveau de l’état civil.
Dix mille ménages sont concernés par cette opération de sensibilisation, de recensement et d'inscription menée par des animateurs du CACUDEKI.

Dans un premier temps, le résultat attendu est, non seulement l’enregistrement de 2000 à 2500 enfants au niveau de ce territoire, mais aussi la remise de l’attestation de naissance à chacun des enfants identifiés.

Le CACUDEKI s'appuiera par la suite sur les résultats obtenus pour étendre son action aux territoires voisins et sensibiliser la population par l'organisation de séances de formation et de vulgarisation de l'accès à l'état civil.




La campagne d'état civil proprement dite Campagne d'état civil en RD du Congo

Zone d’action de la campagne d’état civil


Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo Destinée aux collectivités des BATANGI et des BASWAGHA, la campagne concentre ses efforts dans les groupements de Bulengya (collectivité des BASWAGHA) et de Mbulye (collectivité des BATANGI), ainsi que sur une partie du groupement Musindi dans la région des basses terres.

Sont concernées les localités de KANDOLE, KIVALE, BAS-MUSINDI, BULEYI, BUKAYULA, KIKULI et MAGUMBU pour la collectivité des BATANGI, celles de VUSAYI et VUTAHI pour les BASWAGHA.

La région des basses terres se caractérise par un certain nombre de points :
Elle est située à l’entrée de la cuvette centrale congolaise. C’est un milieu presque totalement enclavé, avec néanmoins deux voies d’accès : la piste Lubero – Kasugho (pour les localités du groupement MBULYE) et la piste Musienene – Muhangi (pour le BULENGYA).

De par la fertilité du sol, la région des basses terres regorge d’énormes potentialités agro-pastorales. Sa végétation est du type de la forêt secondaire adulte, des recrûs forestiers et des jachères. Son hydrographie est composée de nombreux ruisseaux et rivières comme la Lulemo, la Lwate, la Lubero ou la Biena.

L’activité économique principale dans les basses terres est l’agriculture. La population est de ce fait très éparpillée, chacun vivant près des champs qu'il cultive.

C’est dans cette région où s’installent de nombreuses familles fuyant les conflits que nous avons choisi de faire démarrer la campagne d'état civil.




Missions de l’équipe organisant la campagne Campagne d'état civil en RD du Congo

La campagne d'état civil proprement dite


Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo
Elle comporte trois phases :

Première phase :
Sensibiliser la population et les chefs de village sur la nécessité de déclarer les naissances à l’état civil, avec le concours des responsables des confessions religieuses, des agents sanitaires et des moniteurs agricoles formés par le CACUDEKI.
Pour chaque village, un calendrier de recensement systématique des habitants est adopté.

Deuxième phase :
Organiser une tournée de recensement de la population dans tous les villages concernés, conformément au calendrier communiqué à tous.

Troisième phase :
Dépouiller les fiches et préparer les certificats de naissance à soumettre à la signature de l’autorité instituée par la loi en vigueur en République Démocratique du Congo.

La campagne d'état civil se termine par la remise solennelle des certificats de naissance à tous les bénéficiaires dans chaque village.

Les autorités des entités administratives concernées profitent de cette campagne pour mettre sur pied des bureaux locaux de l’état civil avec des agents formés ou ayant bénéficié d’un séminaire de remise à niveau.

Face à l’incompétence et au manque de sérieux de la plupart des agents de l’état civil, il s’avère indispensable d’associer à cette campagne d’état civil les parties suivantes :
  • Le personnel responsable des institutions sanitaires qui font fonctionner en leur sein une maternité.
  • Les notables des villages, car avec l’intensification et la persistance de la guerre beaucoup de femmes accouchent en brousse. Ces notables connaissent bien l’origine de chacun de leurs gouvernés et parviennent à distinguer les autochtones des autres en situant leur arrivée dans le temps.
  • Les chefs des deux collectivités chefferies concernées, Batangi et Baswagha, seront impliqués en tant que gardiens de la coutume.
  • L’Administrateur du territoire de Lubero car un tel travail nécessite son aval en tant que garant de la sécurité.




paragraphe suivant Campagne d'état civil en RD du Congo

Missions de l’équipe organisant la campagne


La juriste : Elle s’occupe des tâches non exclusives suivantes : Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo
  1. Collecte de la documentation.
  2. Interprétation des extraits de la loi relatifs à l’état civil.
  3. Animation de la population concernée en mettant en évidence les avantages de l’enregistrement des enfants à l’état civil en rapport avec ce que prévoit la loi congolaise et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.
  4. Formation des agents de l’état civil.
  5. Supervision de la tenue des fiches de composition familiale et de renseignements individuels.
  6. Conduite de l’équipe et la coordination des contacts avec l’extérieur.
  7. Compte-rendu des activités réalisées.
Le moniteur agricole : Maîtrisant le terrain et connaissant les habitants du milieu, il s’occupe des tâches principales suivantes : Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo
  1. Accueil des autres membres de l’équipe dont il sera aussi le guide.
  2. Satisfaction des besoins essentiels dont le logement et la restauration des membres de l’équipe.
  3. Sensibilisation et mobilisation de la population pour une participation maximale à la campagne.
  4. Habitant le terrain d’action, le moniteur peut témoigner de la véracité des déclarations enregistrées dans son milieu.
L’équipe change de moniteur d’une contrée à une autre.

L'infirmière : Sa tâche est double : Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo
  1. Garantir l’administration des premiers soins à l’ensemble des membres de l’équipe pendant le déroulement de la campagne d'état civil.
  2. Grâce à la collaboration avec les sanitaires et les autres infirmiers du milieu concerné, elle confronte les déclarations enregistrées avec les données statistiques locales relatives aux naissances et aux décès.
Le proposé à l’état civil : En étroite collaboration avec l’autorité locale, il veille sur la sécurité des membres de l’équipe durant la campagne d'état civil. Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo
  1. Faciliter le contact des membres de l’équipe avec les responsables politiques et administratifs locaux et en rendre compte à l’Administrateur du territoire.
  2. Servir de courroie de transmission entre les membres de l’équipe et l’Administrateur du territoire durant le déroulement de la campagne d'état civil.
  3. Fournir des informations complémentaires aux membres de l’équipe.
L’autorité locale :
  1. Représentant le pouvoir central dans son entité, elle supervise le déroulement de la campagne et assure la sécurité des membres de l’équipe.
  2. Elle est responsable de la mobilisation de ses administrés pour la réussite de l’opération.
Campagne d'inscription à l'état civil en RD du Congo Le secrétaire :
  1. Il centralise toutes les données pour leur traitement.
  2. Il assure la communication à tous les niveaux d’action.
  3. Il garantit la production du rapport final et la distribution des certificats de naissance aux bénéficiaires.
  4. Il est responsable de toutes les archives ainsi que de l’équipement matériel relatif à l’activité.
  5. Il rend compte des dépenses liées à la campagne d'état civil au Coordonnateur du CACUDEKI, responsable moral de l’activité.



SOS Enfants et l'Etat Civil en R.D. du Congo


L'état civil en RDC
Campagne d'inscription à l'état civil
Rapport d'activité état civil - Juin 2005
Séminaire de formation des agents d'état civil en RDC - Octobre 2006
Enregistrement des naissances - 2ème campagne d'état civil - Novembre 2007




Rapports d'activité intermédiaires    septembre 2004 - juillet 2004




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