Campagne d'état civil

Nord Kivu, territoire du Lubero, RD du Congo

Rapport final d'activitéConstat Action humanitaire SOS Enfants en R.D. du Congo



Techniquement et financièrement soutenues par SOS Enfants, les activités de la première « Campagne état civil » menée par le CACUDEKI en faveur d’une partie de ses Organisations de Base partenaires se sont déroulées d'avril à octobre 2004. Séminaire de formation des agents de l'état civil en R.D. du Congo

Sous le régime totalitaire de Joseph Désiré Mobutu, qui a cessé d’assurer le paiement régulier et substantiel des agents de l’Etat depuis les années 1990, l’exigence pour toute famille enrichie d’une nouvelle naissance ou appauvrie par un décès de déclarer ce changement au bureau de l’état civil est tombée en désuétude.

Avec l’aggravation de la corruption chez la plupart des fonctionnaires de l’Etat, dont ceux affectés à l’état civil, la déclaration d’une naissance ou d’un décès ouvrait et ouvre encore la porte à une multitude de tracasseries pour presque toutes les familles dont les revenus ne sont pas suffisants pour assurer la survie de leurs membres.

Toutefois, tous les parents n'ont pas réagi de la même façon lors de cette première campagne état civil : les réactions enregistrées dépendent de quatre facteurs essentiels, à savoir l’âge, le sexe, le milieu de résidence et le niveau d’instruction.

Quel que soit l’âge, les parents vivant à proximité d’un bureau administratif de l’Etat étaient favorables aux activités de la campagne état civil, et ce d’autant plus que l’inscription des enfants était gratuite.
Par contre, les parents de moins de 40 ans, surtout ceux ayant prématurément interrompu leur scolarité et habitant loin du bureau de l’administration civile, étaient très réservés au début de ces activités.

Presque analphabètes, les jeunes filles-mères ainsi que les veuves dépourvues de pièces d’identité avaient toutes peur de se présenter au bureau circonstanciel d’état civil, d’autant plus que la coutume, avec la pratique de la dot, ne leur reconnaît pas le droit de « propriétaire d’enfants ». Elles restaient convaincues que la déclaration à l’état civil de toute naissance, comme d’ailleurs de tout décès, relève de la responsabilité des hommes et non de celle des femmes, quels que soient leur âge et leur statut social.

La présence des juristes dans l’équipe du CACUDEKI chargée des activités de la campagne et la collaboration très étroite avec l’autorité politico-administrative, qui a motivé certains des agents préposés à l’état civil, ont permis de rappeler à tous les parents le devoir légal ou de les informer avec leurs enfants des avantages sociaux liés au respect des déclarations de naissance à l’état civil.

Au vu des résultats obtenus par cette première campagne état civil et des demandes d’élargissement enregistrées dans les zones qui n’en ont pas bénéficié, le CACUDEKI estime que cette activité a atteint ses objectifs.



Résolutions actions en R.D. du Congo

Les conséquences pour les enfants
non reconnus à l'état civil



Les enfants sans état civil en République démocratique du Congo sont «apatrides» sans le savoir. Ceux d’entre eux qui n’ont pas été scolarisés ne s’en rendent compte qu’à l’âge de 18 ans, c’est-à-dire lorsqu’ils doivent solliciter une pièce d’identité délivrée, en principe, sur présentation d’une attestation de naissance ou d’un certificat de nationalité. Rapport final d'activité état civil en R.D. du Congo

Sur le plan de la scolarisation, conscients du dysfonctionnement ou de l’absence de bureaux de l’état civil opérationnels dans certains milieux, les chefs d’établissements de l’enseignement primaire exigent, à l’entrée de tout enfant à l’école, une date de naissance à confirmer le plus souvent, non pas par la carte d’identité des parents du futur écolier, mais plutôt par la date de baptême pour les parents catholiques ou une attestation d’accouchement établie par une maternité ou un centre de santé.

C’est face à la contrainte de constituer un dossier administratif, préalable à la participation aux examens sanctionnant la fin des humanités ou celle d’un cycle de formation professionnelle, au plus tôt à l’âge de 17 ou 18 ans, que les jeunes filles et les jeunes gens congolais prennent réellement conscience de l’importance de déclarer chaque naissance au bureau de l’état civil.

Ce sont surtout les étudiantes et étudiants finalistes de la faculté de Droit en territoire de Lubero qui sont souvent confrontés à l’épineux problème d’absence de certificat de nationalité exigé dans leur dossier administratif à présenter aux autorités judiciaires avant leur prestation de serment en tant que juristes avant leur entrée dans la vie professionnelle.

Le problème de l’enregistrement des enfants à l’état civil ne se pose que très rarement dans le domaine du transport et de la santé, presque entièrement entre les mains des privés, l’Etat congolais ne veillant pas suffisamment sur le respect des droits de l’Enfant pas plus qu’il ne fournit d’effort pour les garantir.



Recommandations concernant les agents de l’état civil Rapport final d'activité état civil en R.D. du Congo

Deux anecdotes significatives


Rapport final d'activité état civil en R.D. du Congo

Surpris par l’afflux des parents avec leurs jeunes enfants devant la case qui leur servirait de bureau de travail et pensant certainement aux dessous de table qui devraient lui permettre de retrouver le sourire perdu par une multitude de mois de prestations impayées et les effets pervers d’une guerre civile interminable, un agent de l’Etat préposé à l’état civil a tenu à faire une mise au point avec un membre de la délégation du CACUDEKI dans un village où ils venaient tous d’arriver la veille :

« Ainsi que j’ai ouï dire, votre ONG s’est déjà illustrée dans la lutte pour la sauvegarde des acquis de la population et la défense de tous ses droits fondamentaux longtemps bafoués. Pour la bonne marche de notre travail et le partage équitable des avantages y afférents, combien avez-vous prévu de dollars américains d’amende me revenant par enfant non encore inscrit, aussi bien dans les livrets des parents que dans le registre de l’état civil ? »

Presque sans peine, mais certainement avec beaucoup de gêne, l’agent du CACUDEKI interpellé a immédiatement répondu :
« Votre chef ne vous-a-t-il pas informé que l’enregistrement sera gratuit et que les attestations de perte de pièces tenant lieu de cartes d’identité que vous allez devoir compléter ont déjà été payées et l’argent versé au compte du Trésor Public ? »

Cette réponse-question a laissé perplexe le préposé à l’état civil qui s’est aussitôt éloigné de son interlocuteur en lui lançant au visage :
« En concevant un tel projet, votre patron était-il conscient de nos acquis à nous et de nos droits bafoués ? Etes-vous vous-mêmes conscients que vous êtes en train de supprimer mon boulot, mon gagne-pain ? Mettez-vous à ma place et à celle de tous les autres fonctionnaires de mon service … ou du genre du mien !»

Dans un autre village perdu de la forêt équatoriale, une vieille femme se confie à un membre de l’équipe technique du CACUDEKI à la fin des activités de la campagne état civil : « Dites merci de notre part à votre chef pour avoir permis aux hommes de ce village d’obtenir des attestations de perte de pièces. ! Désormais, ils pourront voyager jusqu’en ville. En guise de cadeau, il est invité à venir chercher la plus belle fille de la contrée que nous lui avons choisie ! Mais n’oubliez pas de lui demander de ne pas se hâter à publier le résultat du recensement des enfants du village pour éviter de les exposer au recrutement forcé des bandes armées qui ignorent tout de leur existence !! »



Recommandations concernant les animateurs de la Société civile Rapport final d'activité état civil en R.D. du Congo

Résultats concrets obtenus


Rapport final d'activité état civil en R.D. du Congo Au-delà des résultats quantitatifs enregistrés de 2337 enfants et 255 femmes et hommes ayant respectivement obtenu des attestations de naissance tenant lieu de certificat de nationalité et des attestations de perte des pièces d’identité permettant de recouvrer la liberté de mouvement pour ces prisonniers de fait, l’ensemble des participants aux activités de la première campagne état civil ont pris conscience du degré de violation de leurs droits et de l’importance des données démographiques, tant pour la construction de la démocratie que pour la planification des actions de développement en territoire de Lubero.

Les autorités politico-administratives du territoire de Lubero elles-mêmes ont également pris conscience de l’importance de réorganiser tous les bureaux de l’état civil dont les archives ont été la cible de l’ensemble des belligérants de la guerre civile qui se pérennise à l’Est de la République du Congo.

Les activités de la campagne état civil auront donc constitué une introduction passionnante à la formation citoyenne qui concernera toutes les couches de la population du territoire de Lubero en pleine préparation des échéances électorales annoncées et en perspective d’une gestion rationnelle des résultats et des élus eux-mêmes pour l’intérêt de tout le peuple congolais.

Si nous avons pu percevoir certains des résultats concrets obtenus dès le premier investissement dans un si long processus, il est encore trop tôt pour nous de nous engager avec certitude dans le calcul des effets à obtenir à moyen et long terme d’autant plus qu’il s’est agi du début d’une action éducative et formative qui nécessite d’être renforcée en plus d’être suivie de très près.

François Matembera
Coordonnateur du CACUDEKI

Rédigé à Butembo, le 4 juin 2005



SOS Enfants et l'Etat Civil en R.D. du Congo


L'état civil en RDC
Campagne d'inscription à l'état civil
Rapport d'activité état civil - Juin 2005
Séminaire de formation des agents d'état civil en RDC - Octobre 2006
Enregistrement des naissances - 2ème campagne d'état civil - Novembre 2007




Rapports d'activité intermédiaires    septembre 2004 - juillet 2004




Faire un don pour aider les réfugiés du Nord Kivu en RD du Congo




Actions SOS Enfants - le parrainage d'enfants, comment ? SOS ENFANTS

8, rue du Château des Rentiers
75013 - Paris
Tél : 01 45 83 75 56
Fax : 01 45 85 53 60


Association loi 1901 reconnue d'utilité publique

SOS Enfants Aider sans Assister SOS Enfants Parrainages d'enfants SOS Enfants Offrir un avenir aux enfants du monde SOS Enfants pour un développement durable en faveur de l'enfance dans le monde SOS Enfants Parrainages d'enfants SOS Enfants

SOS Enfants est membre de la Fédération La Voix de l'Enfant

Copyright SOS Enfants

Association humanitaire au service de l'enfance dans le monde Les nouvelles de SOS Enfants Partager sur Face Book Partager sur Twitter Ajputer un favori sur Google