Campagne d'état civil : les partenaires

Depuis plus de quarante ans, le Foyer Notre-Dame de la Forêt (FONDAF) s'attache à réduire la marginalisation des populations Pygmées de la région de Bipindi par le biais, notamment, de la scolarisation des enfants.

Dans ce cadre, il se trouve régulièrement confronté au délicat problème de l'état civil des enfants. Vivant en marge de la société camerounaise, les Pygmées n'ont pas l'habitude de déclarer les naissances. Or l'attestation de naissance est obligatoire pour l'inscription des élèves dans les écoles.
Sur le plan administratif, rien n'est réellement prévu pour l'enregistrement des Pygmées, qui ne sont pas considérés comme des citoyens à part entière.
En effet, leurs campements n'étant pas reconnus en tant que communautés villageoises, les peuples Pygmées ne disposent d'aucun accès aux services de l'administration.
Pour cette raison, très peu d'entre eux possèdent des papiers officiels et rarissimes sont les enfants légalement déclarés.
Une procédure officielle permettant la régularisation ultérieure des déclarations de naissance existe, mais elle est longue, compliquée, très coûteuse et donc inaccessible aux populations Pygmées qui n'ont guère de ressources.

Une réflexion a été engagée depuis quelques années par les responsables du FONDAF afin d'élaborer une stratégie de procédure simplifiée pour régulariser les actes d'état civil manquants.
SOS Enfants a souhaité les accompagner dans cette action : en 2005, une véritable campagne d'état civil a été entreprise, prévoyant à la fois d'étudier avec les autorités un plan de procédure simplifiée et d'inscrire à l'état civil tous les enfants présents au Foyer.

Campagne d'état civil : les objectifs

Le but de cette campagne est de parvenir à un accord avec les autorités pour une simplification de la procédure d’inscription à l'état civil des 125 enfants Pygmées Bagyeli hébergés au FONDAF dont la naissance n'a pas été déclarée et qui ne possédent, de ce fait, aucun papier prouvant leur âge et leur identité.
Objectifs spécifiques :

1. Trouver avec l'administration camerounaise un arrangement conduisant à l'adoption d'une méthode de régularisation de l'état civil pour tous les enfants pygmées dont l'existence n'a jamais été portée sur les registres et pour lesquels les dates et lieux de naissance sont aujourd'hui invérifiables.
   
   
2. Permettre à ces enfants d'acquérir, en même temps qu'une identité propre, le droit à une vie sociale, au même titre que tout citoyen camerounais.
   
   
3. Faire prendre conscience à toute la population Pygmée Bagyeli de la région de Bipindi des problèmes créés par l'absence de nationalité et donc de l’importance des déclaration des naissances à l’état civil et de la régularisation des actes manquants.
   
   
4. Faciliter les démarches d'état civil pour les systématiser, au niveau de chaque campement, par l'élaboration d'un projet de déclaration de naissance des enfants Pygmées Bagyeli à la commune territorialement compétente.

Le contexte général

Regroupés au sein de 300 campements disséminés dans tout le pays, les quelques 40.000 Pygmées vivant au Cameroun sont, du point de vue strict de la législation, des citoyens égaux à tous les autres.
Force est cependant de constater qu'ils n'ont, dans les faits, ni les mêmes droits, ni le même statut légal, organisationnel, technique ou économique que les autres groupes ethniques.

Vivant en marge des soubresauts de la civilisation moderne, les Pygmées sont trop souvent considérés comme quantités négligeables et ne bénéficient pas des prestations des services de l'État.

N'ayant pas de certificat de naissance, il leur est interdit de s'inscrire sur les listes électorales.
Quotidiennement en butte à ce qu'il convient d'appeler un déni de citoyenneté, les Pygmées n'ont aucune part à la vie politique et sociale de leur propre pays.
La justice leur refuse également son appui : ils ne peuvent porter plainte quand leurs droits sont compromis ou qu'ils subissent des préjudices de la part d'un tiers.

Zone d’action de la campagne d’état civil

Visant les communautés Pygmées Bagyeli des environs de Bipindi, la campagne concentre ses efforts sur les campements dont sont originaires les enfants scolarisés au Foyer Notre-Dame de la Forêt (FONDAF) à Bipindi.

On peut citer, notamment, les campements de Bande Wouri, Bella, Bidou I, Biliky, Bitoumbou, Bizambo, Bogoyana, Bokkui, Bouara Bouara, Elondiga, Grand-Zambi, Kouambo, Machué-Machué, Memel, Nyaminkom et Sa'a, dans lesquelles sera menée une action de sensibilisation sur l'importance des déclarations de naissance.

Afin de faciliter à l'avenir les démarches d'état civil et de les rendre systématiques, le FONDAF élabore, avec le concours des autorités et des parents d'élèves, un projet de déclaration de naissance des enfants Pygmées Bagyeli à la commune territorialement compétente.

Le FONDAF appuie son action au niveau des campements sur les parents des enfants scolarisés qui, en relation avec les responsables du Foyer, servent de relais pour diffuser les informations et sensibiliser la population sur l'importance des actes d'état civil.

La campagne d'état civil proprement dite

La campagne s'est déroulée en six phases distinctes :

1. Identification des enfants :
   Dans les campements Pygmées, recueil des informations concernant chaque enfant, à savoir :
   • Nom et prénom des deux parents,
   • Lieu et date de naissance approximative,
   • Age apparent de l'enfant.



2. Travail de sensibilisation auprès des autorités compétentes :
   Action menée par le FONDAF au terme de la phase préliminaire en vue de parvenir à une simplification de la procédure, compte tenu de la spécificité de la population cible et de la complexité de leur situation.
   Au terme de plusieurs rencontres, des engagements fermes ont été pris par les autorités impliquées, définissant le rôle de chacun et permettant ainsi le démarrage effectif de la procédure.



3. Attestations d'âge apparent :
   Ces documents ont été établis par le médecin chef du Centre Médical de Bipindi.



4. Attestations de non enregistrement de naissance :
   Le maire de la commune rurale de Bipindi a pris en charge la délivrance de ces pièces obligatoires pour obtenir du tribunal de Kribi l'autorisation d'enregistrer les naissances de manière rétroactive.



5. Jugements supplétifs :
   Autorisant le maire à établir les actes de naissance, ces pièces sont fournies par le magistrat Président du Tribunal de Kribi.



6. Inscription des enfants au registre d'état civil :
   Effectuée par le maire de la commune rurale de Bipindi, cette dernière étape permettra la délivrance aux enfants de leur attestation de naissance, régularisant de manière définitive leur situation au regard de l'état civil.

Les intervenants

Les parents de enfants
Menée par le FONDAF, la collecte d'informations dans les campements s'est heurtée à de nombreux obstacles dont le plus important réside dans le nomadisme de la population. Les Pygmées partent en effet pour de longs séjours réguliers en forêt, en quête de nourriture et de tous produits nécessaires à leur subsistance.
Dans ces conditions, rencontrer chacun des parents s'est avéré une tâche longue et difficile. Le cas des enfants orphelins, en particulier, a grandement contribué à l'alourdir : retrouver quelqu'un qui se souvienne précisément du nom des parents et du lieu de naissance de l'enfant a été, dans bien des cas, une véritable gageure.
Le recueil d'informations s'est étalé sur plusieurs mois et a représenté, en définitive, la tâche la plus complexe de la campagne.


Le maire de la commune rurale de Bipindi :
Cet officier d’état civil s'est porté garant de la délivrance des attestations de non enregistrement des enfants dans le registre de la commune, sur présentation des certificats d’âge apparent de chaque enfant signés par le médecin.
Il a également pris sur lui la responsabilité d’établir les actes de naissance au vu de la décision de jugement supplétif rendu par le tribunal de premier degré de Kribi, juridiction compétente.


Le médecin chef du Centre Médical de Bipindi :
Ce fonctionnaire de l’Etat en charge de la Santé Publique dans la région de Bipindi a pris comme engagement l’établissement systématique d’un certificat d’âge apparent pour chacun des enfants, document portant uniquement les nom et prénom de l’enfant ainsi que son âge estimé.

En novembre 2005, tous les certificats d’âge apparent en faveur des enfants identifiés étaient établis et signés de sa main.


Le magistrat Président du Tribunal de Bipindi :
Compte tenu de la spécificité de la population cible, ce représentant de l’autorité judiciaire a accepté de réviser et d'adapter la complexe et coûteuse procédure d’établissement des actes d’état civil au Cameroun, consignée dans l’ordonnance n° 81.

En effet, l’une des dispositions prévoit que, pour toute demande de jugement supplétif, les parents de l’intéressé doivent se présenter au tribunal de premier degré, accompagnés de l’enfant et de deux témoins, tous munis de leur carte nationale d’identité.
Les Pygmées Bagyeli ne possédant aucun papier d’identité, il leur est impossible de satisfaire à cette exigence. Par ailleurs le simple fait même d’être convoqué au tribunal est pour eux motif de peur et d’abandon de la procédure.
Conscient de la complexité de cette procédure, le magistrat a pris sur lui la décision de la simplifier au maximum en statuant sur la base seule des informations contenues dans les différentes pièces accompagnant le dossier.

Tous les dossiers des enfants lui sont parvenus en décembre 2005 en vue de la délivrance du jugement supplétif.
Celui-ci a été rendu le 3 février 2006 après audience en délibéré au tribunal de grande instance de Kribi.